Le village des Molières adopte une "Constitution Municipale"

Adoptée à l'unanimité ce lundi 25 mars, voici le texte de la Constitution Municipale du village des Molières (91) :


Préambule
Cette constitution municipale est un outil méthodologique pour l’organisation de la vie démocratique de la commune.
Si chacun est libre de ses opinions, nous affirmons notre indépendance collective vis à vis des structures partisanes et manifestons notre capacité à nous rassembler derrière des projets.
La constitution municipale précise le rapport moral entre les élus et les citoyens, autour d’outils de co-construction, avec une méthodologie participative continue lors du mandat, au-delà des projets proposés lors de l’élection municipale.
Ce texte, s’il n’a pas valeur de loi aux yeux de l’État, nous engage localement à impliquer les citoyens dans les projets et les décisions de la commune.
Toute décision du Conseil municipal sera prise conformément à la loi, mais nous sommes souverains pour les modalités selon lesquelles, dans le cadre d’un processus en amont, nous partageons les options et les projets avec nos concitoyens.
Autrement dit, si nous nous inscrivons dans une démocratie représentative, nous ne saurions concevoir que le pouvoir délégué s'exerce sans la participation des citoyens.
Ainsi, cette constitution municipale précise l'organisation de la démocratie locale et, à travers elle, comment enrichir les processus de décision.

I. L'organisation démocratique
Les comités, commissions et consultations permettent de compléter la stricte application du Code Général des Collectivités Locales.
Les outils listés ci-après de façon non-exhaustive, permettent de créer les conditions d'une participation plus active des citoyens.
a) Les comités consultatifs
• Le Conseil Municipal des Enfants et/ou des Jeunes. Lieu d'apprentissage de la citoyenneté, ce comité est animé par le Maire et ses représentants. Le CME/CMJ constitue des commissions thématiques, élabore des projets en lien avec le Conseil Municipal, de sa propre initiative ou sur saisine.
• Le Conseil des Sages. C'est le lieu de la sérénité et de l'expérience mises au service de la commune. Une fois précisés ses statuts, ce comité a pour rôle de conseiller et d'émettre des avis consultatifs sur la vie municipale. Une fois au moins par année, le Conseil des Sages est invité à une discussion avec l'équipe municipale.
• Les comités consultatifs* thématiques. Ils sont susceptibles d’impliquer durablement les citoyens (alimentation & production locales, transition énergétique ou environnement, éducation, patrimoine, culture & fêtes, etc…), sur la base du volontariat citoyen.
Les travaux des comités sont consignés dans des comptes-rendus publics, téléchargeables ou disponibles en mairie. Le Conseil municipal s’inspire directement des orientations des comités dans ses décisions. Il accompagne (ou non) les initiatives que les comités proposent de mettre en oeuvre.
L'ensemble des comités peuvent être réunis en assemblée. Les membres des comités sont informés des activités de chaque comité.
b) Les commissions extra-municipales
Contrairement aux comités consultatifs, les commissions extra-municipales instruisent un projet précis proposé par la municipalité, sur un temps limité.
La commission peut convoquer des expertises et bénéficier de l’ensemble des moyens de la collectivité, sur demande.
Le résultat de ce travail est consigné dans ses comptes-rendus et, le cas échéant, un rapport général. Ces documents sont publics. Le Conseil municipal délibère et statue ensuite pour prendre une décision conforme aux recommandations de la commission extra-municipale.
c) L'Assemblée locale ou Jury citoyen
C'est un outil intermédiaire entre la commission extra-municipale et la votation citoyenne, par lequel une plus forte représentativité est recherchée : une sorte d'instantané démocratique qui va répondre à une seule question.
Il est estimé, pour cette question, que la consultation de l'ensemble des électeurs n'est pas une échelle pertinente, mais qu'une proportion d'entre eux suffit.
L'Assemblée locale ou Jury citoyen sont convoqués par tirage au sort sur les listes électorales. La proportion déterminée aux Molières est de 3% du corps électoral, soit une quarantaine de personnes.
Une documentation susceptible d’aider l'assemblée à rendre un avis ou à donner une orientation, est préparée par la commune. Cette documentation est issue du travail des services municipaux et/ou de celui du Conseil Municipal et/ou celui des comités ou commissions.
L'Assemblée locale ou Jury citoyen délibère, vote, et rend son avis sur la question précise pour laquelle cette proportion d'électeurs a été convoquée.
d) La consultation des électeurs : votation citoyenne
La Loi donne la possibilité d’une consultation des électeurs. Cependant le Préfet juge de l’opportunité de cette dernière.
Rien n'interdit la commune de procéder néanmoins à une consultation librement organisée, pour peu qu'elle n'y fasse pas référence in fine dans la décision prise par l'organe décisionnel (délibération du Conseil municipal).
La votation citoyenne invite l'ensemble du corps électoral, auquel sont ajoutés les habitants de nationalité étrangère.
La votation est organisée à l'initiative du Conseil municipal.
Le Conseil peut être également saisi, en amont, d'une demande présentée par 20% du corps électoral sous la forme d'une pétition proposant la tenue de cette consultation.
Les signatures et noms des pétitionnaires sont affichés publiquement pendant 15 jours ouvrés avant que le Conseil municipal ne statue sur la demande.
La votation citoyenne doit atteindre 1/3 de participation au moins pour que son résultat soit respecté par le Conseil municipal.

II. Les processus de décision
De la même façon qu'en termes d'organisation, l'intensité et la diversité des actions et domaines couverts par la commune ne permettent pas d'exhaustivité et laissent également une part d'adaptation et de souplesse au Conseil municipal dans la gestion des affaires communales.
Pour autant, des processus de décision identifiés et listés ci-dessous nous engagent dans le cadre de cette Constitution municipale.
a) Grands projets
Engageant une dépense supérieure à 200 000 € et créant un ou plusieurs nouveaux équipements publics collectifs, le Conseil municipal doit s'appuyer sur une commission extra-municipale ou tout au moins sur un comité consultatif existant, garantissant dans l'un et l'autre cas la possibilité pour tout citoyen d'y participer.
Le Conseil municipal y invitera les citoyens et spécifiquement parmi eux les structures et personnes plus directement concernées.
Les travaux portent sur l'utilité du projet et son enrichissement au regard de l'estimation des besoins correspondants et des bénéfices recherchés pour le plus grand nombre.
b) L'initiative citoyenne
La commune facilite l'expression des propositions des citoyens dans les comités consultatifs et les processus de concertation. Un groupe ou un comité peuvent également être créés par le Conseil municipal à l'occasion de la proposition d'une initiative nouvelle.
c) Procédures d'urbanisme
Toute création, modification, révision du Plan Local d'Urbanisme est présentée en réunion publique avant le début de la procédure ainsi qu'après l'enquête publique, et la remise du rapport du commissaire enquêteur.
Concertation : une commission extra-municipale est créée ou un comité consultatif saisi, pour une information et une réflexion plus approfondie.
d) Le service au public
La création ou l'abandon d'un service au public doit faire l'objet d'une concertation en s'appuyant sur une commission extra-municipale ou tout au moins sur un comité consultatif existant, garantissant dans l'un et l'autre cas la possibilité pour tout citoyen d'y participer et d'y faire connaître son avis.
e) La coopération intercommunale
Le fait de quitter et/ou d'adhérer à un groupement de communes, de façon volontaire, nécessite a minima la convocation et l'avis d'une assemblée locale ou jury citoyen, ou la tenue d'une votation. L'information la plus complète possible est fournie à la demande des citoyens tout au long de la consultation.
La commune des Molières manifeste auprès de l'établissement intercommunal dans lequel elle coopère, sa volonté d'y voir une méthode de gouvernance démocratique telle qu'elle la pratique.
f) Les rapports d'activité
Le Conseil municipal informe de la réception des rapports d'activité des partenaires de la commune et les met à disposition pour consultation. Le cas échéant, les observations formulées par les habitants sont adressées à l'organisme émetteur. Les comités consultatifs ou le Conseil municipal peuvent s'en saisir pour traiter le sujet.